Page Nouveautés FLAROMAX

Communiqués

Ici se trouvent les communiqués que nous avons issus pendant cette année.

Juin 2009 -- Le crédit d'impôt est reconduit jusqu'au 31/12/2012 -- Voir le nouveau texte
Octobre 2008 -- Nouvel Arrêté du 3 octobre 2008 relatif aux dépenses d'équipements -- Voir le nouveau texte
Août 2008 -- Arrêté du 21 août 2008 sur la distribution domestique de l'eau pluviale -- Voir le texte
Août 2007 -- Dispositions appliquées aux dépenses .....-- Voir le texte
Mai 2007 -- Toujours Le Moniteur du 11/05/07. Au sujet de l'arrêté du 4/05/07 paru au JO du 5/05/07 -- Voir
Avril 2007 -- Un article, vu sur Le Moniteur du 13/04/07. Serait-ce les prémices d'une règlementation future ? -- Voir
Février 2007 -- La revue "Les Nouvelles" N°17 éditée par l'Office International de l'EAU vient de paraitre -- Voir
Janvier 2007 -- Le Sénat adopte la loi sur l'eau, mais le crédit d'impôts passe de 40% (plafond 5000€) à 25% (plafond 8000€) -- Voir
Mai 2006 -- Les députés votent la loi sur l'eau -- Voir la partie eau pluviale
Mars 2006 -- La TVA à 5,5% pour les fournitures et installation de systèmes de récupération d'eau pluviale -- Voir